Odassib

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Odassib (le Prestataire) et ses clients. En acceptant un devis ou en signant un contrat, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 2 : Services proposés

Le Prestataire propose trois types de services :

• Manager de transition en hôtellerie : Accompagnement temporaire des hôtels pour gérer des projets, restructurer des équipes, ou accompagner une situation de transition.
• Coaching professionnel : Accompagnement individuel ou collectif pour développer le leadership, gérer les transitions de carrière ou améliorer les compétences managériales.
• Bilan de compétences : Analyse approfondie des compétences, motivations et aspirations du Client afin de définir un projet professionnel cohérent.

Article 3 : Modalités d’intervention

Les prestations sont réalisées soit en présentiel, soit à distance (visioconférence), selon les modalités convenues avec le Client. Les durées et fréquences des séances varient en fonction des services et sont définies dans le contrat ou le devis accepté par le Client.

Article 4 : Conditions tarifaires

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis validé par le Client. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA applicable en vigueur. Toute demande de modification ou de service supplémentaire fera l’objet d’un avenant au devis initial.

4.1 Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire exclusivement. Sauf indication contraire, un acompte de 50 % est exigé à la signature du contrat, et le solde doit être réglé à la fin de la prestation.

4.2 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10 % du montant de la facture seront appliquées pour chaque mois de retard, conformément aux dispositions légales.

Article 5 : Droit de rétractation et annulation

5.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord du Client.

5.2 Annulation des séances

En cas d’annulation par le Client d’une séance prévue, le Prestataire doit en être informé au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance sera facturée. Toute annulation ou report de prestation complète doit être notifiée par écrit.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un accompagnement de qualité. Cependant, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour toute décision prise par le Client à la suite des prestations de coaching ou de bilan de compétences.

Article 7 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations. Cette confidentialité s’applique également à toute information concernant l’activité du Client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et documents fournis par le Prestataire restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion de ces supports sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de la prestation due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du domicile du Prestataire.

Date de dernière mise à jour : 19 Octobre 2024